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        Le Site Internet de la FNAT est en cours de refonte. La version "2" sera en ligne dans le courant du 1er trimestre.....
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06/10/2009
Convention du 15 mars 1966 : valeur du point à 3.72 €
Nous reproduison ci-dessous le texte de l'avenant n°320, signé par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, portant la valeur d ...
06/10/2009
Convention collective nationale du 31 octobre 1951
Avenant n°2009-05 du 29 juin 2009 relatif à la valeur du point....
06/10/2009
Avenant n° 319 du 19 février 2009 relatif aux indemnités kilométriques
Nous reproduisons ci-dessous le texte de l’avenant n°319, qui revalorise les indemnités kilométriques. Cet avenant ...
22/09/2009
Procédure d'autorisation des services MJPM : L'Inter-Fédération se mobilise.
Dans un courrier commun, l'interfédération (regroupant la Fnat, l'Unaf, l'Unapei et l'Unasea) réclame à la direction ...
13/08/2009
LES DOTATIONS REGIONALES LIMITATIVES
Arrêté du 7 août 2009 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des service ...
27/07/2009
Indicateurs des SMJPM et annexes
Arrêté du 9 juillet 2009 fixant les indicateurs des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et d ...
23/07/2009
Circulaire Pandémie Grippe H1N1
Dans une circulaire du 3 juillet, le ministère du Travail incite les entreprises, sous forme de questions-réponses, à ...
20/07/2009
Mme Anne-Marie DAVID : Nouvelle Présidente de la FNAT
Lors du Conseil d’Administration qui a suivi l’Assemblée Générale de la FNAT, le 19 Juin 2009 à Paris, la Fédé ...
20/07/2009
Arrêté du 9 juillet 2009 fixant les indicateurs des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Le journal officiel du JORF n°0164 du 18 juillet 2009 vient de publier un Arrêté du 9 juillet 2009 fixant les indicat ...
19/06/2009
Réforme des tutelles : le rôle des CAF explicité en matière de financement
Réforme des tutelles : le rôle des CAF explicité en matière de financement Une circulaire (en fichier-jo ...