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19/06/2009
Réforme des tutelles : le rôle des CAF explicité en matière de financement
Réforme des tutelles : le rôle des CAF explicité en matière de financement Une circulaire (en fichier-jo ...
11/04/2009
Colloque National des Mandataires Judiciaires à la protection des majeurs (18 Juin à Paris): Inscription et Programme
Colloque National FNAT- le 18 Juin 2009 à Paris : 1er Bilan de la Réforme des Tutelles Après six mois (au 18 juin ...
27/04/2009
Communiqué de presse : un projet de décret contesté par l'Interfédération.
L’inter fédération regroupant la FNAT, l’UNAF, l’Unapei et l’UNASEA vient de prendre connaissance, en dehors ...
20/03/2009
CCNT du 15 mars 1966 : prime de 70 €
Nous portons cette information à la connaissance des Associations qui appliquent la convention collective du 15 mars 19 ...
23/03/2009
Les Journées RégionalesTechniques : Le Dossier CROSMS
Calendrier journées Régionales FNAT sur le Dossier CROSMS: - Paris le 3 Avril - Espace Trinité - ...
23/02/2009
Recours contre deux décrets d'application de la loi du 5 mars 2007.
L'interfédération regroupant la FNAT, l'UNAF, l'UNAPEI et l'UNSEA ont décidé de déposer une recours en annulation c ...
02/01/2009
Publications des décrets d’application de la loi du 5 mars 2007.
En guise de cadeau pour cette nouvelle année, nous venons de recevoir en rafale tous les textes d'application de la loi ...
19/12/2008
L'inter fédération dénoncent les pressions qui détournent la réformede son objectif de qualité et de sécurité !
le sort du projet de décret relatif aux mandataires judiciaires exerçant à titre individuel nous inquiète au plus ha ...
17/12/2008
MASP : La contrainte à partir d’où et jusqu’où ? Analyse et préconisations de l’ANAS
Alertée par de nombreux professionnels, l’ANAS propose une analyse et des préconisations en termes d’organisations ...
12/12/2008
Tutelles : les modifications apportées par la proposition de loi simplifiant le droit (proposition de loi Warsmann)
La proposition de loi de Jean-Luc WARSMAMM, discutée à l’Assemblée nationale seulement, devrait apporter quelques m ...